Quels sont les droits et responsabilités d’un propriétaire ?

En tant que locataire, vous avez l’obligation de quitter la propriété avec une usure normale au moment du départ. Mais si ce n’est pas bien claire, cela peut prêter à confusion et entraîner des litiges par la suite. Qu’est-ce qui définit exactement l’usure normale ?

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Définition de l’usure normale

Même si le locataire est une personne propre, ordonnée et respectueuse, les simples gestes de la vie quotidienne peuvent avoir un impact sur l’état d’une propriété, c’est ce que l’on appelle l’usure normale. Par exemple, un tapis peut être endommagé par des personnes qui marchent dessus, ou une vitre fissurée en raison d’un gauchissement du cadre. Ni l’un ni l’autre ne sont des dommages qu’un propriétaire raisonnable pourrait s’attendre à ce que le locataire paie.

En revanche, si cette même vitre est fissurée parce que le locataire la claque avec insouciance à plusieurs reprises, ou si le tapis est endommagé par un déversement de vin rouge, la responsabilité en incombe au locataire.

La question de l’usure normale se pose généralement à la fin d’un contrat de location, lorsque le locataire tente de récupérer l’argent de la caution.

 Les responsabilités du locataire

La loi sur la location résidentielle stipule que les locataires ont la responsabilité de : garder la propriété raisonnablement propre ; informer le propriétaire dans un délai de trois jours en cas de dommage ; veiller à ne pas causer de dommages à la propriété, que ce soit par négligence ou par un acte intentionnel. Si vous respectez ces trois engagements, tout dommage devrait relever de la responsabilité du propriétaire.

Toutefois, il est toujours bon de conserver un rapport écrit de tout dommage, en cas de litige ultérieur. Si vous avez un doute, vous devez toujours vérifier votre contrat de location, car vous avez peut-être accepté des conditions telles que le nettoyage à la vapeur, la peinture des murs ou le paiement d’un professionnel pour le nettoyage en profondeur dans le cadre du bail.

  Que faire en cas de litige ?

La question de l’usure normale est souvent mal comprise, et les propriétaires peuvent avoir des attentes irréalistes à l’égard de leurs locataires. Les chiffres d’une enquête montrent que les problèmes liés au nettoyage sont à l’origine de plus de la moitié des litiges entre les deux parties.

Que pouvez-vous donc faire si vous estimez avoir été injustement facturé pour un dommage qui, selon vous, est une usure normale ? La première chose à faire est de vous adresser directement à l’agent immobilier et de lui demander des explications. Il est préférable de le faire par écrit, afin d’établir une trace écrite de votre interaction. Expliquez clairement pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec l’accusation. Vous pouvez vous référer au rapport d’état des lieux au moment où vous avez emménagé. Si le litige persiste, vous pouvez porter l’affaire devant les tribunaux.